Elimination des arsenaux nucléaires

Le pouvoir de destruction totale dont les hommes se sont dotés, à travers quelques États, a modifié la réalité du monde dans lequel nous évoluons tous. Cette réalité ne peut qu'avoir des incidences sur notre vie quotidienne, les objectifs du millénaire formulés par l’ONU en attestent.
Les armes nucléaires constituent l’outil essentiel de ce pouvoir de destruction totale.
Le droit international prévoit leur élimination. La France a ratifié le Traité de Non-prolifération (TNP). Elle a donc pour objectif de contribuer à l’élimination de ces armes de destruction massive.
Les élus et les professionnels territoriaux sont des acteurs opérationnels importants du développement durable des territoires et de la coopération décentralisée. À ce titre, le pouvoir de destruction totale les intéresse directement, comme l’ensemble des populations.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité multilatéral qui repose sur trois principaux piliers :

Le but du TNP est d’enrayer la prolifération des armes nucléaires tout en autorisant la promotion de l’énergie nucléaire et des autres applications des radio-isotopes.
L’article 4 du TNP proclame que les applications pacifiques de la technologie nucléaire sont un « droit inaliénable ». Cela est interprété comme signifiant que l’accès aux centrales nucléaires est un droit d’état. Cette idée de départ sous-entend le désarmement nucléaire puisqu’il est possible de générer du plutonium dans n’importe quel réacteur nucléaire.
L’article 6 dit que le désarmement nucléaire est une promesse faites par tous les États partis. Ce Traité est entré en vigueur il y a trois décennies et l’industrie des armes nucléaires est maintenant plus ancrée que jamais aux laboratoires nationaux. On dépense davantage pour les armes nucléaires aujourd’hui qu’au plus fort de la guerre froide – 4 milliards de dollars par an rien que pour les États-Unis - et cette somme risque d’augmenter dans les prochaines années (modernisation des arsenaux).
Le TNP, dans son article 9, définit un état nucléaire comme un état ayant procédé à un essai nucléaire avant 1967 et aucun autre. La nature discriminatoire de ceux qui « l’ont » et de ceux qui « ne l’ont pas » fait de cet article l’élément portant le plus à la controverse.
Le TNP doit être continuellement renforcé avec pour but final le désarmement systématique et progressif de toutes les armes nucléaires du monde.

Préambule – La guerre nucléaire est une perspective atroce qui doit être évitée à tout prix.
La prolifération des armes nucléaires est dangereuse bien que les usages pacifiques de l’atome doivent être partagés. La course aux armements est unanimement condamnée ; l’objectif est le désarmement nucléaire. Établir la paix et la sécurité, ne pas menacer d’entrer en guerre, ne pas gâcher de ressources dans les armes.
Art.1 – Les pays dotés de l’arme nucléaire ne transfèreront pas d’armes nucléaires ni n’apporteront leur assistance au développement d’armes nucléaires d’aucune manière que ce soit.
Art.2 – Les états non dotés de l’arme nucléaire n’en feront pas l’acquisition ni n’en fabriqueront.
Art.3 – Les installations nucléaires civiles des ENDAN seront inspectées par l’AIEA (mais pas celles des EDAN) mais celle-ci ne peut pas interférer avec l’industrie civile locale nucléaire ; le transfert de matériaux fissiles et autres éléments à des États ne faisant pas parti du TNP est interdit.
Art.4 – Rien ne devra entraver le « droit inaliénable » des États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Art.5 – Les bénéfices d’explosions nucléaires pacifiques doivent être partagés par tous.
Art.6 – Chaque État parti au Traité s’engage à œuvrer pour le désarmement nucléaire, sans date précisée. Les États partis s’engagent également au désarmement général.
Art.7 – Le TNP n’empêche pas la négociation de zones exemptes d’armes nucléaires.
Art.8 – Procédure d’amendement et de révision.
Art.9 – N’importe quel État peut signer et ratifier ce traité ; le TNP entrera en vigueur lorsque les États-Unis, la Grande Bretagne, l’URSS et 40 autres (43 au total) le ratifieront ; les EDAN sont les États qui ont fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 et aucun autre.
Art.10 – Tout État peut se retirer du TNP en respectant 3 mois de préavis et en présentant une raison fondée sur l’intérêt national suprême ; 25 ans après sont entrée en vigueur, le TNP peut être abrogé ou étendu.
Art.11. – Les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois sont égaux.

Le TNP a été négocié entre 1957 et 1968. Il a été ouvert à signature le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970.

190 États ont ratifié le TNP, devenant des « États partis » au Traité. L’Inde, Israël et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié et ont développé des armes nucléaires depuis son entrée en vigueur. La Corée du Nord a ratifié le Traité mais a annoncé son retrait en 2003.

Les États partis au TNP se rencontrent tous les cinq ans pour « examiner les progrès du Traité ». Des conférences d’examen se sont réunies en 1975, 1980, 1985 et 1990.
En 1995, la Conférence d’examen a abordé la question d’étendre le Traité au-delà des 25 années initialement prévues. Lors de la Conférence d’examen et d’extension de 1995, les États partis se sont accordés sur un ensemble de décisions :

Renforcement du processus d’examen et mise en place des Comités préparatoires intermédiaires (PrepCom) ;
Adoption de principes et d’objectifs pour parvenir à la non-prolifération et au désarmement nucléaires ;
Étendue indéfinie du Traité ;
Adoption d’une résolution sur le Moyen-Orient.

En 2000, les États parties à la Conférence d’examen adoptèrent treize étapes progressives et systématiques pour appliquer l’obligation de désarmement nucléaire du Traité et les décisions prises lors de la Conférence de 1995.

En 2005, les États partis n’ont pas réussi à s’accorder sur un document final, principalement à cause de désaccords entre États dotés de l’arme nucléaire et États non dotés. Les EDAN insistaient sur l’importance de renforcer les efforts dans le domaine de la non-prolifération et se focalisaient sur des cas spécifiques, avérés ou suspectés, de non-conformité avec le Traité alors que les ENDAN insistaient sur l’importance de se conformer et d’appliquer les engagements sur le désarmement préalablement décidés. Des évènements extérieurs au processus de révision ont également empêché d’avancer, comme l’échec de la mise en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE), le retrait des États-Unis du Traité ABM (Anti-missiles balistiques) et l’échec des États à entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matériaux fissiles à des fins militaires.

La 8ème Conférence d'examen du Traité de Non-prolifération s'est déroulée du 3 au 28 mai 2010. Elle s'est clôturée par l'adoption, à l'unanimité des Etats représentés, d'un document final (en anglais, pdf) proposant un plan d'action pour chacun des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération et "usages pacifiques de l'atome"). Un volet est également consacré à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (instauration d'une zone exempte d'armes de destruction massive dans cette région).

La Conférence de 2010, du fait de l'adoption du document final et des plans d'action afférents, est considérée comme un succès, en contraste avec l'échec retentissant de 2005 où aucun accord n'avait été trouvé. Cependant, il faut noter que ni l'adoption d'un calendrier de désarmement ni l'ouverture de négociations sur une convention d'élimination des armes nucléaires ne figurent parmi les projets retenus par la Conférence, ces deux propositions ayant, entre autres, rencontrées l'opposition du groupe du P5 (les Etats membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et dotés de l'arme nucléaire).

L'action

Participation de l'AFCDRP/Maires pour la Paix aux conférences d'examen du TNP

Les activités de la délégation

1er mai :
Atelier organisé par Mayors for Peace "Le rôle des villes". Interventions, entre autres, des président des conseils municipaux d'Hiroshima et de Nagasaki, du Maire de Vitry-sur-Seine et du représentant de Malakoff.
Hommage aux victimes du 11 septembre: remise de gerbes au monument commémoratif de Battery Park.
Clôture de la Conférence par S. E. Ban Ki-moon, qui déclare aux organisations représentées : "Vous êtes la conscience du monde".

2 mai :
Journée d'action : "Désarmons maintenant!" est la revendication principale des 15000 pacifistes rassemblés à Times Square pour participer à la marche jusqu'à l'ONU.

3 mai :
Ouverture de la Conférence d'examen du TNP : Les discours de l'Iran et des Etats-Unis mobilisent les médias.
Intervention du Maire de Châlette-sur-Loing devant les confédérations syndicales.
Rencontre organisée par l'ANECR avec des élus progressistes de la ville de New York.
Conseil d'administration de la Campagne Vision 2020.

4 mai :
Conférence organisée par Mayors for Peace, en présence de Ban Ki-moon qui apporte officiellement son soutien au réseau. Intervention du Maire d'Aubagne et président de l'AFCDRP.
Conférence des féministes pour la paix : intervention de Mme Etave, maire adjointe de Vitry-sur-Seine.
Conférence des syndicats de collectivités locales : intervention de M. Rouy, conseiller municipal délégué de Villejuif.
Rencontre des jeunes : intervention du Maire d'Arradon et de Tristan Nuiaouët.
Soirée de levée de fonds pour la campagne Vision 2020 de Mayors for Peace, en présence de Michaël Douglas et Yoko Ono qui apportent leur soutien au réseau.

5 mai :
Conférence organisée par le Mouvement de la Paix : interventions du Maire de châlette-sur-Loing et de M. Pelletier, conseiller municipal de Gonfreville l'Orcher, délégué à la culture et à la culture de la paix
Rencontre avec S.E. E. Danon, ambassadeur de France à la commission pour le désarmement et représentant de la France à la Conférence d'examen du TNP, en présence du maire d'Hiroshima et président de Mayors for Peace, Tadatoshi Akiba.

6 mai :
Rencontre organisée par le Mouvement de la Paix avec S.E. E. Danon, ambassadeur de France à la commission pour le désarmement et représentant de la France à la Conférence d'examen du TNP, en présence de toute la délégation française emmenée par le Mouvement de la Paix (près de 250 personnes).
Réception au Dwyer Cultural Center : remise du prix "World Harmony" aux maires d'Hiroshima et de Nagasaki.

7 mai :
Rencontre avec S. E. S. Burk, représentante spéciale du président des Etats-Unis sur les questions de non-prolifération.

Pétition citoyenne "Nos villes ne sont pas des cibles"

Relais français du projet Cities Are Not Targets (CANT) qui s'incrit dans le cadre de la campagne Vision 2020 menée par Mayors for Peace et l'AFCDRP, la pétition "Nos villes ne sont pas des cibles" représente un élément clef pour faire savoir à tous les gouvernements que leurs citoyens se mobilisent contre les armes nucléaires qui sont des instruments de destruction illégaux (comme l'a rappelé la Cour internationale de justice) et immoraux conçus pour anéantir des villes entières.

Des milliers de têtes nucléaires sont toujours déployées et prêtes à être utilisées. Sur la simple pression d'un bouton, des missiles équipés d'ogives nucléaires peuvent être lancés sur une ville. Si un tel événement devait avoir lieu, des villes, abritant des enfants et des civils innocents, seraient complètement dévastées.

Pour signer la pétition, cliquez sur le bouton ci-dessous
(pétition hébergée par le site "mesopinions.com")

À ne plus jamais bombarder les villes dans lesquelles nous vivons !
À ne bombarder aucune ville ou village où que ce soit dans le monde où des enfants innocents vivent !
En conformité avec le Traité sur la Non-prolifération et le Protocole Hiroshima-Nagasaki pour une convention sur les armes nucléaires, à commencer des négociations de bonne foi pour éliminer toutes les armes nucléaires d’ici 2020 !
À ne jamais attaquer, même en temps de guerre, des villes ou des non-combattants !

Vous ne pouvez signer cette pétition qu'une seule fois, par conséquent, nous vous remercions de signer la version électronique que si vous n'avez pas déjà signé sa version papier.

Merci de retourner les pétitions signées sur papier au secrétariat de l'AFCDRP.

Lutte en faveur de l'élimination des arsenaux nucléaires

Un objectif : le respect du droit international

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

L'action

Participation de l'AFCDRP/Maires pour la Paix aux conférences d'examen du TNP

8ème Conférence d'examen du TNP, mai 2010, New York.

Les activités de la délégation

Pétition citoyenne "Nos villes ne sont pas des cibles"